Décret n°2005-1469 du 29 novembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2005.

TexteDécret n°2005-1469 du 29 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246879

Texte parentLEGITEXT000006052765

Référencearticle 2 du décret n°2005-1469 du 29 novembre 2005 (version du 30 novembre 2005)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.