Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre VII du même code est ainsi modifiée :
2. I. - L'article R. 716-3-8 est ainsi modifié :
3. 1° Le b est abrogé ;
4. 2° Le c et le d deviennent le b et le c.
5. II. - L'article R. 716-3-19 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. R. 716-3-19. - Chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général est doté, dans le cadre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une section qui lui est propre. »
7. III. - Le 3° de l'article R. 716-3-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 3° Le projet de la section d'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'hôpital ou du groupe hospitalier, ainsi que les résultats de l'exécution de cette section ; »
9. IV. - Le 2° de l'article R. 716-3-28 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 2° La section d'état des prévisions de recettes et de dépenses, les résultats de l'exécution de cette section et le tableau local des effectifs médicaux et non médicaux ; »
11. V. - L'article R. 716-3-33 est ainsi modifié :
12. 1° Le premier alinéa, le I et le II sont remplacés par un I ainsi rédigé :
13. « I. - Les compétences du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation mentionnées au deuxième alinéa du 1° de l'article L. 6143-4 sont exercées par le ministre chargé de la santé. »
14. 2° Le III devient le II.
15. VI. - Les articles R. 716-3-34 et R. 716-3-35 sont abrogés.
16. VII. - A l'article R. 716-3-37, la référence à l'article R. 6145-40 est remplacée par la référence à l'article R. 6145-37.