Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1474 du 30 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246929
Texte parentLEGITEXT000006052774
Référencearticle 2 du décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6113-37 du même code, le f du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « f) Un sous-directeur de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, désigné par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant ; »
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