Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6146-15 du même code est ainsi modifié :
2. I. - Les mots : « R. 6145-22 à R. 6145-30 » sont remplacés par les mots : « R. 6145-21 à R. 6145-26 ».
3. II. - La référence à l'article R. 6145-27 est remplacée par la référence à l'article R. 1112-18.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.