Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue », sont insérés les mots : « organisée par le président du conseil général ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.