Décret n°2005-1524 du 8 décembre 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1524 du 8 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247134
Texte parentLEGITEXT000006052823
Référencearticle 2 du décret n°2005-1524 du 8 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au d de l'article 3, le mot : « fonction » est remplacé par le mot : « formation ».

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