Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1411-3 dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
Décrète :
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Pour la nomination des membres de la conférence constituée pour la première fois, la personnalité qualifiée désignée sur proposition de l'Ecole des hautes études en santé publique est désignée sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de santé publique pour un mandat prenant fin lors de la première réunion du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique.
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2005).