Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2005-1550 du 12 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247276
Texte parentLEGITEXT000006052844
Référencearticle 8 de la loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa du III de l'article L. 2332-1 du même code, les mots : « des matériels désignés au premier alinéa du II » sont remplacés par les mots : « des armes et munitions, ou de leurs éléments, des 5e et 7e catégories, ainsi que des armes de 6e catégorie énumérées par décret en Conseil d'Etat ».
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