Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

TexteDécret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000044536380
Texte parentLEGITEXT000006052851
Référencearticle 2 du décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →

1. L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :

2. a) La formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ;

3. b) La formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

4. c) La mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ;

5. d) La contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

6. e) Le concours à la création et à la dispensation de formations communes mentionnées à l'article L. 2212-1 du code du travail, visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044536380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.