Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1. A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article LO 275 du code électoral :
2. - le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007 sera soumis à renouvellement en septembre 2008 ;
3. - le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2010 sera soumis à renouvellement en septembre 2011 ;
4. - le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2013 sera soumis à renouvellement en septembre 2014.
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2005).