Texte publié au Journal officiel
1. A compter du renouvellement partiel de 2011, à l'article L. 334-3 et à l'article L. 334-15 du code électoral, les mots : « série C » sont remplacés par les mots : « série 1 ».
LOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247348
Texte parentLEGITEXT000006052859
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.