Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247349
Texte parentLEGITEXT000006052859
Référencearticle 6 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 », et l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ».
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