Décret n°2005-1573 du 15 décembre 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1573 du 15 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247437
Texte parentLEGITEXT000006052878
Référencearticle 7 du décret n°2005-1573 du 15 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.