Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1608 du 19 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006247610

Texte parentLEGITEXT000006052913

Référencearticle 2 du décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi rédigé : « Lutte contre la tuberculose et la lèpre ».

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