Article 1 LEGIARTI000006247609
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2005
NatureDécret
Signé le19 décembre 2005
Publié le22 décembre 2005
Articles10 articles en vigueur
NORSANP0523276D
IdentifiantLEGITEXT000006052913
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre II du livre IV de la première partie, les chapitres Ier et II du titre Ier et le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la partie III ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 199,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006247610
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006247611
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006247612
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006247613
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006247614
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006247615
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006247616
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006247617
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
Article 10 LEGIARTI000006247618
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 · application
Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2005).