Texte publié au Journal officiel
1. La section première du chapitre III du titre II du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1608 du 19 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247616
Texte parentLEGITEXT000006052913
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