Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 30 du même décret est ainsi modifié :
2. « Toutefois, chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer, à l'encre noire, un emblème sur ses bulletins de vote ainsi que la mention : "Bulletin de vote. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.