Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1614 du 22 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247647
Texte parentLEGITEXT000006052919
Référencearticle 18 du décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 36. - Chaque liste ou chaque candidat isolé peut désigner des délégués titulaires et suppléants inscrits sur la liste électorale consulaire, par télécopie ou courrier électronique, au plus tard le troisième jour précédant le scrutin à 18 heures (heure légale locale), dans les conditions prévues aux premier et troisième alinéas de l'article R. 47 du code électoral. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.