Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1614 du 22 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247653
Texte parentLEGITEXT000006052919
Référencearticle 24 du décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 43. - Le recensement général des votes et l'attribution des sièges sont effectués au chef-lieu de la circonscription électorale, en présence des représentants des candidats, par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire ou par son représentant. Il établit un procès-verbal de ces opérations.
3. « Les résultats sont transmis immédiatement au ministre des affaires étrangères. »
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