Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le même décret :
2. 1. L'intitulé du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre Ier. Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger. » ;
3. 2. L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre II. Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger. » ;
4. 3. L'intitulé du chapitre II du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre II. Listes électorales consulaires. » ;
5. 4. L'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre IV. Information des électeurs. ».
6. II. - Les articles 3, 4, 6 à 8, 29, 46 à 48 et 52 du même décret sont modifiés comme suit :
7. 1. Aux articles 3 et 4, les mots : « du conseil » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée. » ;
8. 2. A l'article 6, les mots : « le Conseil supérieur des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « l'assemblée » ;
9. 3. A l'article 7 :
10. a) Les mots : « du Conseil supérieur des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée » ;
11. b) Les mots : « chefs de postes diplomatiques et consulaires » sont remplacés par les mots : « ambassadeurs et chefs de poste consulaire » ;
12. c) Les mots : « ressortissants français » sont remplacés par le mot : « Français » ;
13. 4. A l'article 8 :
14. a) Les mots : « du Conseil supérieur des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée » ;
15. b) Les mots : « chefs de postes diplomatiques ou consulaires » sont remplacés par les mots : « ambassadeurs et chefs de poste consulaire. » ;
16. c) Les mots : « le chef de poste diplomatique » sont remplacés par les mots : « l'ambassadeur » ;
17. 5. A l'article 29 :
18. a) Les mots : « la mission diplomatique » sont remplacés par les mots : « l'ambassade » ;
19. b) Les mots : « aux postes diplomatiques et consulaires concernés » sont remplacés par les mots : « aux ambassades et aux postes consulaires concernés » ;
20. 6. A l'article 46, les mots : « du Conseil supérieur des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée » ;
21. 7. Aux articles 47 et 48, les mots : « des réunions de l'assemblée plénière, du bureau permanent » sont remplacés par les mots : « des sessions de l'assemblée, des réunions du bureau » ;
22. 8. A l'article 52, les mots : « aux réunions du conseil ou » sont remplacés par les mots : « aux sessions de l'assemblée ou aux réunions. »