Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1614 du 22 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247634
Texte parentLEGITEXT000006052919
Référencearticle 5 du décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du chapitre III du même décret sont insérés deux articles 24-1 et 24-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 24-1. - Les déclarations de candidature rédigées sur papier libre sont reçues dès la publication de l'arrêté convoquant les électeurs prévu à l'article 31-1 du présent décret et au plus tard le soixantième jour précédant la date du scrutin, à 18 heures (heure légale locale).
3. « Art. 24-2. - Les déclarations de candidature sont déposées au siège de toute ambassade ou de tout poste consulaire de la circonscription électorale concernée.
4. « Lorsqu'elles ne sont pas déposées au chef-lieu de la circonscription électorale, l'ambassadeur ou le chef du poste consulaire qui les reçoit en informe immédiatement l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire où est situé le chef-lieu. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.