RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux.
IdentifiantLEGIARTI000020475412
Texte parentLEGITEXT000006052939
Référencearticle 19-2 de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 15 avril 2009)Légifrance →
1. Les notifications prévues au 19-1 sont réalisées par l'intermédiaire des supports suivants :
2. -soit au moyen d'un double ou d'une copie du document de circulation prévu à l'article 18 du présent arrêté transmis au maître d'œuvre de l'identification ;
3. -soit par des moyens informatiques conformes aux spécifications définies par un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture. Les notifications informatiques peuvent être envoyées via le maître d'œuvre en charge de l'identification ou via des personnes agréées conformément à l'article L. 212-12-1 du code rural.
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