Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13, le A, le B et le C sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « A. - Neuf membres de droit :
3. « 1. Le président de l'école, président ;
4. « 2. Les quatre membres du bureau de l'école ;
5. « 3. Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
6. « 4. Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
7. « 5. Le directeur scientifique, chef du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
8. « 6. Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant.
9. « B. - Quinze membres élus conformément au troisième alinéa de l'article 9 ci-dessus, et selon des modalités fixées par le règlement intérieur, à savoir :
10. « 1. Dix représentants de l'assemblée des enseignants-chercheurs : six directeurs d'études et quatre maîtres de conférences ;
11. « 2. Un représentant des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeur, ou personnels assimilés en fonctions dans un centre de l'école ;
12. « 3. Un représentant des maîtres de conférences et chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique et personnels assimilés en fonctions dans un centre de l'école ;
13. « 4. Un représentant des assistants, des professeurs agrégés et des professeurs certifiés affectés à l'école ;
14. « 5. Un représentant des ingénieurs de recherche et de formation, des ingénieurs contractuels de type CNRS, des ingénieurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique en fonctions dans un centre de l'école ;
15. « 6. Un représentant des autres personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.
16. « C. - Un représentant des étudiants préparant un diplôme national, élu conformément au troisième alinéa de l'article 9. »