Article 1 LEGIARTI000006247849
1. Le décret du 12 avril 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2005
NatureDécret
Signé le21 décembre 2005
Publié le28 décembre 2005
Articles17 articles en vigueur
NORMENS0502533D
IdentifiantLEGITEXT000006052963
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, modifié par le décret n° 88-862 du 29 juillet 1988 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales en date du 28 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006247850
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006247851
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006247852
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006247853
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006247854
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006247855
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006247856
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006247857
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006247858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006247859
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006247860
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006247861
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006247862
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006247863
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006247864
1. Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.
Article 17 LEGIARTI000006247865
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 - art. 1 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2005).