Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1651 du 21 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247854
Texte parentLEGITEXT000006052963
Référencearticle 6 du décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou en vue du diplôme d'études approfondies » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les candidats doivent justifier d'une aptitude à la recherche en sciences sociales reconnue selon la procédure mentionnée au premier alinéa. »
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