Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1651 du 21 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247855
Texte parentLEGITEXT000006052963
Référencearticle 7 du décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, les 1, 3, 5 et 7 du B sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1. Dix représentants des directeurs d'études de l'école ;
3. « 3. Six représentants des maîtres de conférences de l'école, des assistants, des professeurs agrégés et des professeurs certifiés affectés à l'école ;
4. « 5. Trois représentants des étudiants préparant un diplôme national ;
5. « 7. Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé affectés à l'école ; ».
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