Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1651 du 21 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247857
Texte parentLEGITEXT000006052963
Référencearticle 9 du décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ainsi que des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé est de quatre ans.
3. « Les représentants des étudiants sont élus pour deux ans. »
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