Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1651 du 21 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247852
Texte parentLEGITEXT000006052963
Référencearticle 4 du décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'école a pour mission la recherche et l'enseignement de la recherche en sciences sociales, en incluant dans les sciences sociales les rapports que celles-ci entretiennent avec les autres sciences.
3. « Elle assure la formation scientifique d'étudiants et la préparation d'un diplôme propre, de diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master ainsi que l'accueil et la formation, dans les directions d'études et les centres de recherche, de chercheurs en sciences sociales. Elle participe à la formation continue. »
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