Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1651 du 21 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247856
Texte parentLEGITEXT000006052963
Référencearticle 8 du décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « étudiants » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
4. 3° Au sixième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».
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