Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1662 du 27 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247945
Texte parentLEGITEXT000006052976
Référencearticle 14 du décret n°2005-1662 du 27 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article D. 3311-4 est ainsi modifié :
2. I. - Le second alinéa est ainsi rédigé :
3. « - à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes "Report à nouveau, "Résultat de l'exercice, "Provisions pour risques et charges, "Différences sur réalisations d'immobilisations, "Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, "Amortissements des immobilisations, "Provisions pour dépréciation des immobilisations. »
4. II. - Le septième alinéa est supprimé.
5. III. - Avant le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
6. « - en recettes, à la ligne intitulée "Produits des cessions d'immobilisations ; ».
7. IV. - Au dernier alinéa, le mot « deux » est remplacé par « trois ».
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