Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article D. 3311-6 est ainsi modifié :
2. I. - Avant le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
3. « - en recettes, à la ligne intitulée "Produits des cessions d'immobilisations ; »
4. II. - Au dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par : « trois ».
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