Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1686 du 22 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248073
Texte parentLEGITEXT000006052999
Référencearticle 1 du décret n°2005-1686 du 22 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 40 du décret du 11 octobre 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « I. - La gestion de la caisse de retraites est confiée à une commission de dix-huit membres ainsi constituée :
3. a) Trois membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la sécurité sociale et du budget, dont un membre du Conseil d'Etat ; »
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