Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La section II du chapitre III du titre V du livre VI du code rural est modifiée comme suit :
2. I. - Dans l'intitulé de la section, les mots : « le Conseil supérieur de l'élevage, » sont supprimés.
3. II. - La sous-section 3 comportant l'article R. 653-153 est abrogée.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.