Décret n°2005-1733 du 30 décembre 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1733 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006248296
Texte parentLEGITEXT000006053047
Référencearticle 6 du décret n°2005-1733 du 30 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 351-43 est modifié comme suit : les mots : « Fonds national de l'habitation » sont remplacés par les mots : « Fonds national d'aide au logement ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006248296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.