Décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1763 du 30 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006248381

Texte parentLEGITEXT000006053074

Référencearticle 1 du décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. L'article R. 3112-8 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

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