Décret n°2005-1777 du 30 décembre 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°2005-1777 du 30 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006248438

Texte parentLEGITEXT000006053089

Référencearticle 5 du décret n°2005-1777 du 30 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Les articles R. 834-2 à R. 834-6 et R. 834-15, les deux derniers alinéas de l'article R. 834-16 et les articles R. 834-16-1 et R. 834-17 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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