Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-46 du 13 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248802
Texte parentLEGITEXT000006053157
Référencearticle 1 du décret n°2006-46 du 13 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article R. 130-10 du code de la route, avant les mots : « les gendarmes auxiliaires », sont insérés les mots : « Les réservistes de la gendarmerie, les élèves gendarmes et » et, avant les mots : « les policiers auxiliaires », sont insérés les mots : « Les réservistes de la police, les élèves policiers et ».
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