Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-46 du 13 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000006248805
Texte parentLEGITEXT000006053157
Référencearticle 4 du décret n°2006-46 du 13 janvier 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 431-1 du code de la route est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « porter » est remplacé par les mots : « être coiffé d' » et est ajoutée la phrase suivante : « Ce casque doit être attaché. »
3. II. - Au troisième alinéa, après les mots : « coiffé d'un casque », sont ajoutés les mots : « de type homologué ou sans que ce casque soit attaché ».
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