Décret n°2006-96 du 1 février 2006 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2006 au 1er février 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-96 du 1 février 2006
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006414232
Texte parentLEGITEXT000006053211
Référencearticle 16 du décret n°2006-96 du 1 février 2006 (version du 3 février 2006)Légifrance →

1. I. - Il est créé à la base du grade d'ingénieur général un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans.

2. II. - Les ingénieurs généraux des télécommunications sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

3. SITUATION ANCIENNE

4. Ingénieur général

5. 3e échelon

6. Ancienneté

7. Supérieure ou égale à 6 ans.

8. SITUATION NOUVELLE

9. Echelon

10. Ingénieur général

11. 3e échelon

12. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

13. SITUATION ANCIENNE

14. Echelon

15. Ingénieur général

16. 3e échelon

17. Ancienneté

18. Inférieure à 6 ans.

19. SITUATION NOUVELLE

20. Echelon

21. Ingénieur général

22. 2e échelon

23. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

24. Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

25. SITUATION ANCIENNE

26. Echelon

27. Ingénieur général

28. 2e échelon

29. Ancienneté

30. SITUATION NOUVELLE

31. Echelon

32. Ingénieur général

33. 1er échelon

34. Ancienneté acquise majorée de 1 an.

35. SITUATION ANCIENNE

36. Echelon

37. Ingénieur général

38. 1er échelon

39. Ancienneté

40. SITUATION NOUVELLE

41. Echelon

42. Ingénieur général

43. Provisoire

44. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

45. Ancienneté acquise majorée de 1 an.

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