Décret n°2006-96 du 1 février 2006 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2006 au 1er février 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-96 du 1 février 2006
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006414233
Texte parentLEGITEXT000006053211
Référencearticle 17 du décret n°2006-96 du 1 février 2006 (version du 3 février 2006)Légifrance →

1. Les ingénieurs en chef sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Echelon

4. 6e échelon

5. Ancienneté

6. Egale ou supérieure à 2 ans.

7. SITUATION NOUVELLE

8. Echelon

9. 7e échelon

10. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

11. Un demi de l'ancienneté acquise diminué de 1 an.

12. SITUATION ANCIENNE

13. Echelon

14. 6e échelon

15. Ancienneté

16. Inférieure à 2 ans.

17. SITUATION NOUVELLE

18. Echelon

19. 6e échelon

20. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

21. Ancienneté acquise majorée de 1 an.

22. SITUATION ANCIENNE

23. Echelon

24. 5e échelon

25. Ancienneté

26. Egale ou supérieure à 2 ans.

27. SITUATION NOUVELLE

28. Echelon

29. 6e échelon

30. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

31. Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

32. SITUATION ANCIENNE

33. Echelon

34. 5e échelon

35. Ancienneté

36. Inférieure à 2 ans.

37. SITUATION NOUVELLE

38. Echelon

39. 5e échelon

40. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

41. Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

42. SITUATION ANCIENNE

43. Echelon

44. 4e échelon

45. Ancienneté

46. SITUATION NOUVELLE

47. Echelon

48. 4e échelon

49. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

50. Ancienneté acquise majorée de 1 an.

51. SITUATION ANCIENNE

52. Echelon

53. 3e échelon

54. Ancienneté

55. SITUATION NOUVELLE

56. Echelon

57. 3e échelon

58. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

59. Ancienneté acquise majorée de 1 an.

60. SITUATION ANCIENNE

61. Echelon

62. 2e échelon

63. Ancienneté

64. SITUATION NOUVELLE

65. Echelon

66. 2e échelon

67. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

68. Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

69. SITUATION ANCIENNE

70. Echelon

71. 1er échelon

72. Ancienneté

73. SITUATION NOUVELLE

74. Echelon

75. 1er échelon

76. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

77. Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

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