Décret n°2006-96 du 1 février 2006 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2006 au 1er février 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-96 du 1 février 2006
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006414238
Texte parentLEGITEXT000006053211
Référencearticle 19 du décret n°2006-96 du 1 février 2006 (version du 3 février 2006)Légifrance →

1. Les ingénieurs de 2e classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur conformément au tableau de correspondance suivant :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Echelon

4. 8e échelon

5. Ancienneté

6. SITUATION NOUVELLE

7. Echelon

8. 7e échelon

9. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

10. Un demi de l'ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.

11. SITUATION ANCIENNE

12. Echelon

13. 7e échelon

14. Ancienneté

15. SITUATION NOUVELLE

16. Echelon

17. 6e échelon

18. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

19. Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

20. SITUATION ANCIENNE

21. Echelon

22. 6e échelon

23. Ancienneté

24. SITUATION NOUVELLE

25. Echelon

26. 5e échelon

27. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

28. Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

29. SITUATION ANCIENNE

30. Echelon

31. 5e échelon

32. Ancienneté

33. SITUATION NOUVELLE

34. Echelon

35. 4e échelon

36. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

37. Ancienneté acquise majorée de 1 an.

38. SITUATION ANCIENNE

39. Echelon

40. 4e échelon

41. Ancienneté

42. SITUATION NOUVELLE

43. Echelon

44. 3e échelon

45. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

46. Ancienneté acquise majorée de 1 an.

47. SITUATION ANCIENNE

48. Echelon

49. 3e échelon

50. Ancienneté

51. SITUATION NOUVELLE

52. Echelon

53. 2e échelon

54. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

55. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

56. SITUATION ANCIENNE

57. Echelon

58. 2e échelon

59. Ancienneté

60. SITUATION NOUVELLE

61. Echelon

62. 2e échelon

63. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

64. Un demi de l'ancienneté acquise.

65. SITUATION ANCIENNE

66. Echelon

67. 1er échelon

68. Ancienneté

69. SITUATION NOUVELLE

70. Echelon

71. 1er échelon

72. Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

73. Ancienneté acquise.

Aller plus loin

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