Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les deux alinéas suivants :
2. « Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
3. Le grade d'ingénieur comprend dix échelons. »
Décret n°2006-96 du 1 février 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-96 du 1 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249059
Texte parentLEGITEXT000006053211
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