Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-96 du 1 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249066
Texte parentLEGITEXT000006053211
Référencearticle 9 du décret n°2006-96 du 1 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Le temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des télécommunications pour accéder à l'échelon supérieur est fixé ainsi qu'il suit :
2. Le nombre d'ingénieurs des télécommunications susceptibles d'être promus au grade supérieur est déterminé par application, au nombre d'ingénieurs des télécommunications promouvables au grade concerné, d'un taux fixé par arrêté du ministre chargé des télécommunications et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. »
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