Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-135 du 9 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249200
Texte parentLEGITEXT000006053243
Référencearticle 1 du décret n°2006-135 du 9 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 323-1 du code du travail est modifié comme suit :
2. I. - Au deuxième alinéa, les mots : « ateliers protégés » sont remplacés par les mots : « entreprises adaptées » ;
3. II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - soit avec des établissements ou services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et autorisés dans les conditions prévues par les articles L. 313-1 à L. 313-9 du même code ».
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