Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 323-2 du même code est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « par trois mille fois le salaire minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « par deux mille fois le salaire horaire minimum de croissance » ;
3. II. - Entre le premier et le second alinéa est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, pour la passation de contrats de prestations de services donnant lieu à la mise à disposition de travailleurs handicapés par des entreprises adaptées ou par des établissements ou services d'aide par le travail, le dénominateur du quotient mentionné à cet alinéa est fixé à mille six cents fois le salaire horaire minimum de croissance. Les employeurs mentionnés à l'article L. 323-1 ne peuvent pas décompter ces travailleurs handicapés dans l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 323-3, dont le calcul est fixé à l'article L. 323-4 » ;
5. III. - Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».