Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 763-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 763-2. - Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité prévu à l'article L. 763-4 est fixé à 6,75 %. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.