Article abrogé, en vigueur du 24 février 2006 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-212 du 23 février 2006
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006552026
Texte parentLEGITEXT000006053323
Référencearticle 37 du décret n°2006-212 du 23 février 2006 (version du 24 février 2006)Légifrance →
1. I. - Pour l'application du présent décret à l'ensemble des collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie :
2. 1° Les mots : " officier général de zone de défense " sont remplacés par les mots : " officier général commandant supérieur des forces armées " ;
3. 2° Les mots : " officier commandant la région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense " sont remplacés par les mots : " officier commandant la gendarmerie situé au siège de la zone de défense " ;
4. 3° Les mots : " préfet de zone " sont remplacés par les mots : " haut fonctionnaire de zone " ;
5. 4° Les mots : " état-major de zone de défense " sont remplacés par les mots : " secrétariat général de défense ".
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