Décret n°2006-232 du 27 février 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2006.

TexteDécret n°2006-232 du 27 février 2006
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006402339
Texte parentLEGITEXT000006053348
Référencearticle 6 du décret n°2006-232 du 27 février 2006 (version du 1er mars 2006)Légifrance →

1. Les premiers conseillers des chambres régionales des comptes sont reclassés dans le grade de premier conseiller conformément au tableau de correspondance suivant :

2. GRADE DE PREMIER CONSEILLER

3. ANCIENNE SITUATION : 6e échelon

4. NOUVELLE SITUATION : 7e échelon

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

6. ANCIENNE SITUATION : 5e échelon

7. NOUVELLE SITUATION : 6e échelon

8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

9. ANCIENNE SITUATION : 4e échelon

10. NOUVELLE SITUATION : 5e échelon

11. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

12. ANCIENNE SITUATION : 3e échelon

13. NOUVELLE SITUATION : 4e échelon

14. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

15. ANCIENNE SITUATION : 2e échelon

16. NOUVELLE SITUATION : 3e échelon

17. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

18. ANCIENNE SITUATION : 1er échelon

19. NOUVELLE SITUATION : 2e échelon

20. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : 1/2 de l'ancienneté acquise

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