Décret n°2006-240 du 1 mars 2006 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 20 décembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-240 du 1 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006249697

Texte parentLEGITEXT000006053357

Référencearticle 15 du décret n°2006-240 du 1 mars 2006 (version du 2 mars 2006)Légifrance →

1. La commission adopte son règlement intérieur.

2. La direction des sports assure le secrétariat de la commission.

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