Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 20 décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission se réunit sur convocation de son président.
2. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission se réunit sur convocation du vice-président.
3. Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou du tiers de ses membres.
4. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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